Juridique : Assimilation CCAS et CIAS : règle simplifiée pour plus de cohérence

Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025, publié au Journal Officiel du 20 novembre 2025, modifie les conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) de la fonction publique territoriale.

Publié le – Mis à jour le

À compter du 21 novembre 2025, ces établissements sont désormais assimilés à leur collectivité ou établissement de rattachement.

Jusqu’ici, l’assimilation dépendait de critères tels que l’importance du budget de fonctionnement ainsi que le nombre et la qualification des agents à encadrer.

Cette évolution vise à simplifier les règles et renforcer la cohérence entre les CCAS/CIAS et les collectivités, facilitant ainsi la gestion des ressources humaines.

Texte de référence

Le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025, modifiant les conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale de la fonction publique territoriale.