Juridique : Création de certains grades territoriaux : suppression du seuil de 2 000 habitants
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À compter du 21 novembre 2025, toutes les collectivités et établissements publics, quelle que soit leur taille, peuvent désormais créer par délibération des emplois aux grades suivants :
- Attaché territorial principal
- Conseiller territorial des activités physiques et sportives principal
- Ingénieur principal
Cette mesure vise à renforcer l’attractivité des petites collectivités et à leur permettre de mieux répondre aux besoins en compétences spécialisées.