Juridique : Création d’un GCSMS : découvrez la “boite à outils” du CDG 56

La dynamique de création des GCSMS (Groupement de coopération sociale et médico-sociale) territoriaux constitue une avancée importante pour renforcer la coopération et mutualiser les moyens au service des administrés. Afin d’accompagner au mieux les structures qui mettent leurs agents à disposition ainsi que les porteurs de projets de création, le CDG 56 met dès à présent à votre disposition UNE BOITE À OUTILS ACCESSIBLES EN LIGNE.

Publié le – Mis à jour le

Cette boîte à outils comprend notamment :

  • Le kit méthodologique élaboré par le Conseil départemental du Morbihan (CD 56), certains de ces documents ont été élaborés par les services du conseil départemental et constituent des outils méthodologiques pouvant compléter les propres ressources des acteurs. D’autres documents émanent de l’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux).
  • Un modèle de convention et d’arrêté de mise à disposition de plein droit d’agents.


Ces supports visent à faciliter la mise en place et le fonctionnement des GCSMS et à sécuriser vos démarches.

  • Check-list de mise en conformité aux exigences du cahier des charges SAD

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  • Référentiel RGPD – Annexe à la convention de la CNIL

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  • Modèle de convention de coopération inter-services

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  • Modèle de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire auprès d’un GCSMS

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  • Modèle de convention constitutive d’un GCSMS

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  • Méthodologie des rapprochements entre SAAD et entre SAAD et SSIAD

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  • Tarification et financement des services d’aide à domicile du Département

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  • Mémento des rapprochements entre SAAD et entre SAAD et SSIAD

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  • Fiche de poste chef de projet

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  • Demande autorisation SAD mixte

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