Assistance juridique : un service de proximité pour les employeurs territoriaux et les agents

Des réponses quotidiennes, rapides et sur-mesure

Vous êtes un employeur affilié ou adhérent au socle commun de compétence ou un de ses agent et vous avez une question sur le droit de l’emploi public ou l’indisponibilité physique ? N’hésitez pas à contacter notre pôle juridique qui met à votre disposition, dans le cadre d’une permanence quotidienne téléphonique et courriel, des juristes spécialisés dans l’application du statut et en indisponibilité physique (congé pour raison de santé, temps partiel thérapeutique…).  

La gestion de la carrière de vos agents ne relève pas de la compétence du Pôle juridique mais de votre gestionnaire carrière.

Mission de veille juridique

Afin de vous informer de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales relatives au personnel, le pôle juridique présente et analyse l’actualité statutaire par le biais : 

• D’actualités flash diffusées dans les actualités de notre site
• De deux publications bimensuelles (diffusées en alternance) :
  • « Juris Mémo » : un éclairage sur un sujet d’actualité à travers un “questions/réponses”
  • « Juris Actu » : un condensé d’actualité clair et efficace
• Juris Focus : panorama juridique (à retrouver dans notre espace documentaire)
• Juris Visio jurisprudentiels (prochaines dates à retrouver dans « Nos prochains rendez-vous »)
• Juris Visio Flash sur l’actualité législative et réglementaire (prochaines dates à retrouver dans « Nos prochains rendez-vous »)
• Modèles d’acte (à retrouver dans notre « Espace documentaire »)
• Fiches mutualisées inter CDG bretons (à retrouver dans notre « Espace documentaire »)