Rapport Social Unique (RSU) : un outil stratégique au service des ressources humaines

Le Rapport Social Unique (RSU) est un document obligatoire, établi chaque année par toutes les collectivités, quelle que soit leur taille. Il regroupe plus d’une centaine d’indicateurs liés aux ressources humaines.

Publié le – Mis à jour le

Les thématiques abordées sont les suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline, ainsi que des mesures individuelles en faveur de l’environnement 

Une obligation légale… et bien plus encore !

Le Rapport Social Unique doit être présenté chaque année au Comité Social Territorial (CST).

L’exploitation des données du Rapport Social Unique permet aux collectivités de transformer leurs obligations déclaratives en véritables leviers d’action stratégique. En analysant les indicateurs fournis, les employeurs territoriaux peuvent : 

  • Identifier les tendances RH (recrutement, absentéisme, pyramide des âges, mobilités internes, etc.)
  • Mieux cibler les besoins en formation, en recrutement ou en qualité de vie au travail,
  • Anticiper les départs en retraite et organiser la transmission des compétences,
  • Appuyer et objectiver leurs choix dans l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion (LG) et des plans d’action RH (égalité professionnelle, handicap, GPEEC, etc.),
  • Disposer d’un outil d’aide à la décision auprès des élus,
  • Valoriser leur action RH auprès des agents et des partenaires sociaux.

En pratique : un portail national dédié

Depuis 2022, la réalisation et la transmission du RSU s’effectuent exclusivement via l’application web Données Sociales, accessible à l’adresse suivante : donnees-sociales.fr

Important : la connexion se fait uniquement via les navigateurs Google Chrome ou Mozilla Firefox. 
Les identifiants ont été adressés par mail au référent Données Sociales (souvent DGS/SGM ou DRH/RRH). 

Les points forts de l’application RSU : 

  • Interface simple et intuitive
  • Saisie facilitée des données
  • Accès à des comparateurs et synthèses automatisées
  • Centralisation de toutes les données sociales de la collectivité

Guide pratique, FAQ, notice des indicateurs … retrouvez ici toutes les informations pratiques pour l’utilisation de l’application bs.donnees-sociales.fr

Un accompagnement personnalisé par le Centre de gestion

Le Centre de gestion du Morbihan est à vos côtés pour vous aider à compléter et valoriser vos données. 
Nous vous recommandons vivement de nous autoriser l’accès à votre RSU dès le paramétrage initial, afin de bénéficier d’un appui technique et méthodologique tout au long de la procédure. 

Les derniers chiffres du RSU

Code général de la Fonction publique

Le Rapport Social Unique (RSU) a été institué par les articles L.231-1 à L.232-1 du Code général de la Fonction publique.

Décret du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique

Les indicateurs contenus dans la base de données sociales ont été fixés par l’arrêté du 10 décembre 2021, conformément au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020.