Référent déontologue et laïcité : un soutien pour les agents, un allié pour les collectivités

Un doute sur vos obligations déontologiques ou des interrogations sur le principe de laïcité ? Besoin d’un éclairage sur un possible conflit d’intérêts ou sur l’application du principe de la laïcité dans votre quotidien professionnel ? Le référent déontologue et laïcité est là pour vous guider et vous apporter des conseils en toute indépendance.  

Ce dispositif offre aux agents un appui fiable et confidentiel. Un moyen sûr de prévenir les erreurs, de renforcer la confiance dans l’action publique et de favoriser un environnement de travail respectueux des devoirs statutaires et des valeurs du service public. 

Son rôle est d’apporter un conseil neutre, et non de sanctionner ou de trancher des litiges. Il ne prend pas de décision mais éclaire l’agent ou l’employeur public pour lui permettre d’agir en conformité avec les obligations et les principes qui régissent la fonction publique. 

Les employeurs affiliés ou adhérents au socle commun de compétences pourront saisir le référent déontologue et laïcité, en cas de doute sérieux sur :  

• La compatibilité des activités privées exercées par l’agent concerné au cours des trois dernières années avec les fonctions publiques envisagées ;
• La compatibilité des fonctions exercées au cours des trois dernières années au sein de la fonction publique territoriale avec l’activité privée envisagée ;
• Certains cas de cumuls d’activité au cours de la carrière du fonctionnaire ;
• La portée du principe de laïcité et de son corollaire : l’obligation de neutralité du service public.

Tout agent territorial, chef de service ou autorité territoriale, appartenant à une collectivité ou établissement affilié ou adhérent au socle commun de compétences, peut solliciter le référent déontologue et laïcité.  

Il peut être saisi uniquement pour des questions liées aux principes déontologiques de la fonction publique (impartialité, intégrité, probité, devoir de réserve, secret professionnel, cumul d’activité…) ou au principe de laïcité.  

Les conflits hiérarchiques et les contentieux administratifs ne relèvent pas de sa compétence. 

Le référent déontologue et laïcité peut être saisi : 

• Par mail à l’adresse suivante : deontologue@cdg56.fr
• Par courrier sous pli confidentiel et cacheté à l’adresse suivante :

Madame LE BRETON Caroline / Référente déontologue et laïcité 

6 bis rue Olivier de Clisson – CS 82161- 56005 VANNES CEDEX