Nos missions : accompagner et conseiller les collectivités dans la gestion de leurs RH

Le CDG 56 assure pour l’ensemble des établissements et collectivités du département les missions suivantes : 

• L’établissement et la publicité des listes d’aptitude
• La publicité des créations et vacances d’emplois
• L’aide aux fonctionnaires territoriaux à la recherche d’un emploi après une période de disponibilité ;
• La prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE)
• Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
• L’organisation de certains concours et examens professionnels ;
• Une mission générale d’information sur l’emploi public territorial, y compris l’emploi des personnes en situation de handicap.
• Les tableaux d’avancement
• Les demandes et propositions de recrutement ou d’affectation (intérim)

Le CDG 56 assure un certain nombre de missions obligatoires. Elles sont financées par une cotisation assise sur la masse salariale des collectivités affiliées.

• L’organisation des concours et examens professionnels
• La publicité des tableaux d’avancement
• Le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des conseils de discipline
• Le fonctionnement des comités sociaux territoriaux (CST)
• Le secrétariat des conseils médicaux
• Le calcul du temps syndical et le remboursement des activités syndicales
• Une assistance juridique statutaire 
• Le référent déontologue
• Le référent laïcité
• Une assistance au recrutement et un accompagnement à la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine
• Une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite
• Le secrétariat des commissions consultatives paritaires (CCP)

Au-delà de ses missions obligatoires et afin répondre aux besoins spécifiques des collectivités, le Centre de gestion a développé des missions facultatives qui complètent son offre de service. Elles se déploient sous couvert d’une cotisation additionnelle ou d’un tarif spécifique.  

• Archivage et numérisation
• Assistance sociale du personnel
• Assistance sociale du travail
• Assurance des risques statutaires
• Conseil en organisation (temps de travail, ateliers parcours fondamentaux RH)
• Conseil et information statutaire (dont le référent lanceur d’alerte éthique)
• Conseil en santé sécurité au travail (conseil en prévention des risques professionnels, ateliers de sensibilisation aux risques)
• Conseils juridiques en indisponibilité physique
• Contrôle médical
• Dispositif de signalement
• Délégué à la protection des données
• Enquête administrative
• Gestion des dossiers ARE (Allocation retour à l’emploi)
• Handicap et maintien dans l’emploi (étude ergonomique de poste de travail, accompagnement handicap)
• Inspection santé sécurité au travail (mission ACFI)
• Médecine professionnelle et préventive
• Médiation
• Paies des agents des collectivités et indemnités des élus
• Mise à disposition d’agents territoriaux (Intérim)
• Prestations RH (structuration de la politique RH, lignes directrices de gestion, études d’organisation des services, aménagement du temps de travail, mise en conformité 1607 heures, régime indemnitaire, règlement intérieur des services, accompagnement et conseil au recrutement, accompagnement du changement, accompagnement managérial, prospective RH, GPEEC…)
• Prestations retraite payantes (y compris dossiers retraite invalidité)
• Protection sociale complémentaire
• Psychologie du travail

Une collectivité ou un établissement non affilié peut demander à bénéficier de l’ensemble des missions suivantes, sans pouvoir choisir entre elles :

• Le secrétariat des conseils médicaux
• Une assistance juridique statutaire y compris pour la fonction de référent déontologue
• Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité d’origine
• Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite
• La désignation d’un référent laïcité

Ces prestations constituent un appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines