Accompagnement des personnes en situation de handicap
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Le référent handicap : un acteur-clé de l’inclusion professionnelle
La désignation d’un référent handicap est obligatoire dans chaque collectivité ou établissement public (Loi du 6 août 2019), et sa mission doit être clairement identifiée et accessible à tous. Véritable interlocuteur privilégié, il contribue à garantir un environnement de travail inclusif, en lien avec les partenaires et dispositifs mobilisables (MDPLH, Cap emploi, FIPHFP…).
Le CDG 56 soutient les référents handicap dans leur professionnalisation et leur montée en compétence, notamment via des actions d’information, de mise en réseau et d’appui à la mobilisation des dispositifs existants. Une lettre de mission formalisée encadre leur rôle, et leur engagement est reconnu comme une compétence à part entière.
L’obligation d’emploi dans la fonction publique territoriale
Les employeurs publics ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs.
Sont considérées comme BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés), au sens du FIPHFP, les personnes relevant d’au moins une des catégories suivantes :
- Les titulaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
- Les titulaires d’une pension d’invalidité
- Les titulaires d’une allocation adulte handicapé (AAH)
- Les anciens militaires ou assimilés titulaires d’une pension militaire d’invalidité
- Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles avec un taux d’incapacité ≥ 10 %
- Les titulaires d’une carte mobilité inclusion (CMI) mention “invalidité”
- Les titulaires d’une rente d’invalidité versée par la Sécurité sociale ou la MSA
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Chaque employeur public de plus de 20 ETP (équivalent temps plein) doit déclarer annuellement ses efforts en matière d’emploi de travailleurs handicapés, à travers la DOETH, transmise via la plateforme du FIPHFP.
Effectuer sa déclaration auprès du FIPHFP : mode d’emploi pour effectuer votre DOETH
Recruter et intégrer des agents en situation de handicap
Plusieurs voies d’accès sont prévues pour faciliter l’intégration des agents en situation de handicap dans les collectivités :
Les candidats en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements lors des épreuves (temps supplémentaire, matériel adapté, assistance…).
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) peuvent être recrutés sans concours sur des contrats donnant vocation à titularisation, après une période d’un an.
Les personnes en situation de handicap peuvent aussi accéder aux emplois publics par les voies classiques de recrutement, sous réserve d’aptitude aux fonctions, avec les aménagements nécessaires.
L’apprentissage dans la FPT permet aux jeunes et adultes en situation de handicap d’accéder à une formation qualifiante en alternance, tout en bénéficiant d’un accompagnement renforcé (tuteur formé, aménagement du poste, aides spécifiques du FIPHFP…). Ce dispositif constitue une voie d’accès adaptée, valorisée et sécurisée vers un emploi durable dans la fonction publique.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée à l’apprentissage
Les stages de découverte ou les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permettent aux personnes concernées de mieux connaître les métiers de la FPT et de valider un projet professionnel.
Le CDG 56 accompagne les employeurs publics dans la mise en œuvre de ces différents dispositifs d’intégration, en lien avec ses partenaires (FIPHFP, Cap Emploi, CNFPT, etc.), et peut également aider au montage des demandes d’aides financières.
Sécuriser et accompagner les parcours
Tout au long de leur parcours, les agents peuvent rencontrer des difficultés de santé rendant leur poste partiellement ou totalement inadapté. Le CDG 56 propose un accompagnement coordonné pour éviter la désinsertion professionnelle :
- Études de poste ergonomiques
- Cellule pluridisciplinaire maintien dans l’emploi
- Bilans professionnels en vue de reclassement
- Périodes de préparation au reclassement (PPR)
- Congé de transition professionnelle
Ces dispositifs s’adressent à tous les agents en difficulté de santé, qu’ils soient ou non reconnus BOETH.
Un appui est apporté dans la constitution et la saisie des demandes d’aides auprès du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée au maintien en emploi.
Un partenariat structurant avec le FIPHFP
Depuis 2011, le CDG 56 est engagé dans une convention de partenariat avec le FIPHFP. Ce partenariat vise à favoriser l’intégration, le maintien et l’évolution professionnelle des agents en situation de handicap dans la fonction publique territoriale. Il permet aux collectivités de bénéficier d’un accompagnement spécifique, complété par le soutien financier du FIPHFP.
Ce partenariat s’articule autour de 5 axes opérationnels :
L’objectif est de renforcer les compétences des acteurs territoriaux (élus, managers, RH, tuteurs, référents handicap, etc.) sur la thématique du handicap : organisation de sensibilisation « handicap et emploi », valorisation des actions des collectivités …
Ce volet encourage les collectivités à diversifier leurs modalités de recrutement pour inclure davantage de bénéficiaires de l’obligation d’emploi : accompagnement au recrutement contractuel BOE, promotion des passerelles vers l’emploi public …
Il s’agit d’accompagner les situations d’inaptitude ou de restrictions médicales pour prévenir la désinsertion professionnelle : études de poste ergonomiques, mobilisation de la cellule maintien dans l’emploi, accompagnements sociaux, bilans professionnels …
L’apprentissage est un levier fort pour sécuriser les parcours professionnels. Le C.D.G 56 soutient les collectivités dans le recrutement d’apprentis en situation de handicap : accompagnement dans le montage des contrats, accompagnement du tuteur, entretien de situation pendant le parcours, orientation de l’apprenti en fin de contrat …
Cet axe permet d’expérimenter des projets pilotes, comme la formation d’agents engagés dans une Période de Préparation au Reclassement (PPR) pour faciliter leur repositionnement professionnel.
Grâce à cette convention, le CDG 56 agit comme facilitateur et tiers de confiance entre les employeurs publics, les partenaires spécialisés (Cap Emploi, CNFPT, etc.) et le FIPHFP, afin de mobiliser les aides existantes et soutenir les collectivités dans leurs démarches d’inclusion.
Liens utiles
Informations sur les aides financières, les dispositifs d’accompagnement, la DOETH, les conventions, etc. fiphfp.fr