Déclarer un accident de travail / une maladie professionnelle : une obligation et des enjeux forts
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La déclaration des AT/MP favorise une meilleure connaissance de l’accidentologie et alimente les données utiles aux bilans de santé et sécurité au travail.
Elle garantit également une réponse coordonnée entre tous les acteurs impliqués tels que :
- Le CST ou F3SCT. La déclaration permet d’alimenter les travaux des instances consultatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail. L’analyse des AT/MP contribue à identifier les facteurs de risques professionnels et à orienter des actions de prévention ciblées à l’échelle territoriale.
- L’assistant de prévention ou conseiller de prévention (AP/CP). La transmission de l’information au sein de la collectivité est essentielle. Elle permet une meilleure réactivité dans l’analyse des causes de l’accident, la mise en place de mesures correctives, et l’accompagnement de l’agent concerné.
- Le médecin du travail. Le médecin du travail est un acteur clé dans le suivi individuel et collectif de la santé des agents. Être informé des accidents et pathologies professionnelles lui permet d’adapter son action de prévention, de proposer des aménagements de poste ou des visites médicales spécifiques.
- Les organismes d’assurance :
- L’assureur statutaire, si la collectivité a souscrit un contrat : il doit être informé sans délai afin de permettre la prise en charge des dépenses liées à l’accident ou la pathologie, dans les conditions prévues par le contrat.
- La CPAM (pour les agents affiliés à l’IRCANTEC) : nécessaire pour l’instruction du dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle et l’ouverture éventuelle de droits spécifiques pour l’agent (prise en charge, soins, indemnisation).
L’analyse d’un accident du travail permet d’identifier les causes et de réduire les couts directs (soins médicaux, absentéisme) et indirects (dégradation du climat social, temps de tutorat dans le cadre du remplacement, etc.).
Toutes les collectivités territoriales et établissements publics locaux, quel que soit leur effectif sont concernés.
Un outil spécifique est mis à disposition pour les collectivités de moins de 50 agents, dépendantes du CST/F3SCT Départemental.
Le formulaire de déclaration a pour vocation de permettre la télétransmission au Centre de gestion du Morbihan des déclarations d’accidents de service, de travail ou de trajet, ainsi que de leurs éventuelles prolongations d’arrêt ou rechutes.
Ces déclarations sont portées à la connaissance du CST/F3SCT départemental et du médecin du travail pour les collectivités conventionnées avec le CDG 56.
Les données sont traitées dans le respect de la confidentialité et uniquement à des fins de prévention.