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Instances et dialogue social

Publié le 11/08/2025 – Mis à jour le 16/12/2025

Commissions administratives paritaires (C.A.P)

Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P) sont des instances consultatives compétentes pour examiner des questions d’ordre individuel relevant de leur champ de compétence, soit à la demande de l’administration, soit à la demande d’un fonctionnaire. Elles sont placées auprès du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées.
Commission consultative paritaire (C.C.P)

La Commission Consultative Paritaire (C.C.P) est une instance consultative compétente pour examiner des questions d’ordre individuel relevant de leur champ de compétence, soit à la demande de l’administration, soit à la demande d’un agent contractuel. Elle est placée auprès du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées.
Comité Social Territorial départemental (C.S.T)

Le Comité social territorial (C.S.T) est une instance consultative de dialogue social. Il remplace depuis le 1er janvier 2023 les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est compétent pour examiner les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, ainsi qu’à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents
Le conseil médical, une instance consultative sur les situations médicales des agents publics

Le conseil médical est une instance consultative que les administrations territoriales doivent consulter obligatoirement avant de prendre certaines décisions concernant la situation administrative des agents en cas de maladie. Il comporte deux formations (formation restreinte et formation plénière) et son secrétariat est assuré par le CDG du Morbihan.
Conseil de discipline

Émanation de la commission administrative paritaire et de la commission consultative paritaire, le conseil de discipline est saisi par la collectivité employeur pour formuler soit un avis sur les fautes reprochées à un fonctionnaire titulaire, stagiaire ou contractuel à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, soit pour un licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire titulaire.
Organisations syndicales

Diverses organisations syndicales sont représentées dans les collectivités et établissements affiliés du Morbihan.
Élections professionnelles

Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale se tiendront le jeudi 10 décembre 2026, selon l’arrêté du 2 juillet 2025. Ce scrutin national permettra d’élire les représentants du personnel siégeant dans les différentes instances de dialogue social : CST, CAP et CCP. Le vote se déroulera par voie électronique, comme lors du lors du précédent renouvellement de 2022.