Le conseil médical, une instance consultative sur les situations médicales des agents publics

Le conseil médical est une instance consultative que les administrations territoriales doivent consulter obligatoirement avant de prendre certaines décisions concernant la situation administrative des agents en cas de maladie. Il comporte deux formations (formation restreinte et formation plénière) et son secrétariat est assuré par le CDG du Morbihan.

Publié le – Mis à jour le

Pour toutes questions relatives à l’indisponibilité physique