Organisations syndicales

Diverses organisations syndicales sont représentées dans les collectivités et établissements affiliés du Morbihan.

Publié le – Mis à jour le

À la suite de chaque renouvellement général des comités sociaux territoriaux, le Centre de Gestion du Morbihan attribue le crédit de temps syndical aux organisations syndicales compte tenu de leur représentativité. 

  • Coordonnées des organisations syndicales

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  • Répartition du contingent d’ASA (Autorisations Spéciales d’Absences) et de DAS (Décharges d’activité de service)

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Calcul du temps syndical 

Pour les collectivités ayant leur propre CST, la collectivité calcule le contingent global à répartir selon l’article 13 du décret n°85-397 :  

  • 50% aux organisations syndicales ayant des sièges au CST 
  • 50% aux organisations syndicales ayant eu des voix au CST 
  • La charge financière est assurée par la collectivité ayant son propre CST 

Pour les collectivités dont le CST est placé auprès du CDG, le CDG 56 calcule le contingent global à répartir selon l’article 13 décret n°85-397 :  

  • 50% aux organisations syndicales ayant des sièges au CST 
  • 50% aux organisations syndicales ayant eu des voix au CST 
  • Le CDG 56 rembourse les autorisations d’absence aux collectivités et établissements attachés au CST départemental sur étude des justificatifs communiqués.

Pour les collectivités affiliées volontaires ou non affiliées 

  • Calcul par la collectivité 
  • Barème tenant compte du nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale du CST 
  • Charge financière assurée par la collectivité affiliée volontaire ou non affiliée 

Pour les collectivités obligatoirement affiliées au CDG 56 

  • Calcul par le CDG 56 
  • Barème tenant compte du nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales du CST placé auprès du CDG 56 et des CST des collectivités obligatoirement affiliées au CDG 56 
  • Le CDG 56 rembourse les rémunérations et les charges afférentes à ces collectivités dont certains agents bénéficient de DAS.

Remboursement des DAS et ASA

Le Centre de gestion calcule, pour les organisations syndicales, les décharges d’activité de service et rembourse aux collectivités et établissements publics obligatoirement affiliés concernés les charges salariales de toute nature correspondante. 

Conditions 

  • Collectivités territoriales et établissements publics obligatoirement affiliés au centre de gestion, 
  • Agents bénéficiant de décharges d’activité de service (désignation par l’organisation syndicale, accord de la collectivité ou de l’établissement employeur). 

Remboursement  

Documents à retourner au service rémunérations et indemnités du centre de gestion : 

  • Copie des bulletins de salaire du trimestre concerné 
  • Formulaire type DAS Remboursement 

  • Formulaire type de décharge d’activité de service – Remboursement trimestriel

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  • Procédure de remboursement des décharges d’activité de service

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Des autorisations d’absence sont entre autres accordées par les autorités territoriales aux représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès et aux réunions statutaires d’organismes directeurs des unions locales ou des sections syndicales (niveau infra départemental). 

Le contingent global, entendu pour une année civile, est calculé par le centre de gestion pour les communes et établissements qui emploient moins de 50 agents. Il est réparti par l’établissement départemental entre les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale proportionnellement au nombre de voix obtenues au Comité Social Territorial placé auprès du Centre de gestion. 

Le Centre de gestion rembourse sur demande les collectivités et établissements publics obligatoirement affiliés concernés, les charges salariales de toute natures afférentes à ces autorisations d’absence. 

Conditions 

  • Collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de gestion du Morbihan qui emploient moins de 50 agents, 
  • Représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires d’organismes directeurs des organisations syndicales d’un niveau infra départemental. 

Remboursement  

Documents à retourner au service rémunérations et indemnités du Centre de gestion : 

  • Convocation à l’évènement 
  • Copie des bulletins de salaire du trimestre concerné 
  • Formulaire type AA (Autorisation d’Absence) remboursement 
  • Formulaire demande AA (Autorisation d’Absence)

  • Formulaire type d’autorisation d’absence – Remboursement trimestriel

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  • Formulaire d’autorisation d’absence – Droit syndical

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