Rémunération : de quoi parle-t-on ?

Le traitement de base indiciaire dépend de la catégorie hiérarchique, du cadre d’emplois et du grade. À chaque grade correspond une échelle indiciaire constituée d’une série d’échelons. À chaque échelon est associé un indice brut et un indice majoré. 

L’indice brut sert au déroulement de carrière et l’indice majoré au calcul du traitement. Ce traitement est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice. 

L’indemnité de résidence est mise en place pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques. Les communes de France sont classées en 3 zones.  

L’indemnité de résidence est versée si la rémunération est basée sur un indice. 

Un pourcentage fixé en fonction de la situation géographique de l’employeur est appliqué au traitement de base :  

• Zone 1 taux 3%,  
• Zone 2 taux 1%,  
• Zone 3 taux 0%. 

Remarque : Pas de zone 1 en Morbihan. Certains secteurs géographiques sont classés en zone 2.

Le supplément familial de traitement est versé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires rémunérés sur un indice et ayant un ou plusieurs enfants à charge de manière effective et permanente, sans qu’aucun lien de parenté ne soit nécessaire. Il varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Il est composé d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement de base à partir du deuxième enfant. 

La NBI est l’attribution d’un nombre de points d’indice supplémentaires au traitement de base du fonctionnaire. Elle est liée à l’exercice effectif de fonctions spécifiques ou à l’accomplissement de tâches dans des conditions particulières, énumérées limitativement par la réglementation. 

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération. 

La détermination du régime indemnitaire des agents territoriaux s’organise autour de deux grands principes : la libre administration des collectivités territoriales et la parité. 

Le RIFSEEP est constitué de deux parts cumulables : 

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte d’une part, du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions, d’autre part, de l’expérience professionnelle de l’agent. 
• Le complément indemnitaire annuel (C.I.A), qui repose sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Ce C.I.A est en principe lié à l’évaluation professionnelle. 

Les agents titulaires et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est supérieure ou égale à 28 heures, sont affiliés à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) et relèvent du régime spécial de la sécurité sociale. 

Ce régime spécial s’applique aussi aux personnels fonctionnaires enseignants artistiques : 

• Un professeur d’enseignement artistique qui assure de 12 à 16 heures de cours hebdomadaires 
• Un assistant d’enseignement artistique qui assure de 15 à 20 heures de cours hebdomadaires 

Les retenues à appliquer sur la rémunération sont : 

• Retraite (CNRACL ou Caisse des pensions civiles et militaires) 
• Contribution sociale généralisée (CSG) 
• Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 
• Retraite additionnelle (RAFP) 

Les agents titulaires et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, les agents non titulaires de droit public et les agents de droit privé, relèvent du régime général de la sécurité sociale. 

Les retenues à appliquer sur la rémunération sont : 

• Cotisations sociales : URSSAF vieillesse 
• Contribution sociale généralisée (CSG) 
• Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 
• Retraite complémentaire IRCANTEC