Juris Mémo : N°149. Le fonctionnement du conseil médical

Deux fois par mois, le CDG du Morbihan propose dans son "Juris Mémo" un focus sur un sujet d'actualité à travers un "questions/réponses".

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  • Juris Mémo n°149 – Le conseil médical : fonctionnement

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Dans ce nouveau numéro, les questions suivantes sont abordées :

  • Les conseils médicaux départementaux sont-ils saisis pour avis uniquement par l’autorité territoriale ?
  • Les conseils médicaux peuvent-ils recourir à l’expertise d’un médecin agréé lors des instructions des dossiers ?
  • Existe-t-il des spécificités propres aux conseils médicaux réunis en formation plénière ?
  • Le fonctionnaire dont le dossier est étudié devant le conseil médical est-il averti de l’avancée du dossier ?
  • L’autorité territoriale est-elle dans l’obligation de suivre l’avis émis par le conseil médical ?