Juris Mémo : N°151. Conseil médical : les cas de saisine en formation plénière

Deux fois par mois, le CDG du Morbihan propose dans son "Juris Mémo" un focus sur un sujet d'actualité à travers un "questions/réponses". Dans ce nouveau numéro, les questions suivantes sont abordées : Quels sont les cas de saisine du conseil médical départemental en formation plénière ?

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  • Juris Mémo n°151 – Le conseil médical : les cas de saisine en formation plénière

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