Juris Mémo : N°154. Le congé de maladie (CMO) ordinaire du fonctionnaire CNRACL

Deux fois par mois, le CDG du Morbihan propose dans son "Juris Mémo" un focus sur un sujet d'actualité à travers un "questions/réponses".

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  • Juris Mémo n°154 : Le congé de maladie ordinaire du fonctionnaire CNRACL

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Dans ce nouveau numéro, les questions suivantes sont abordées :

  • Le fonctionnaire affilié à la CNRACL peut-il bénéficier d’un congé de maladie ordinaire (CMO) ?
  • Le fonctionnaire en CMO perçoit-il une rémunération ?
  • La transmission de l’avis d’interruption de travail par le fonctionnaire doit-elle s’effectuer dans le respect d’un délai ?
  • Le conseil médical doit-il être saisi lorsque l’agent arrive à l’expiration de six mois consécutifs de CMO ?
  • Faut-il appliquer un jour de carence à l’agent placé en CMO ?
  • L’agent peut-il toujours être inapte à l’issue de ses droits à CMO ?