Juris Mémo : N°157. Le congé de longue maladie du fonctionnaire CNRACL

Deux fois par mois, le CDG du Morbihan propose dans son "Juris Mémo" un focus sur un sujet d'actualité à travers un "questions/réponses".

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  • Juris Mémo n° 157 : Le congé de longue maladie du fonctionnaire CNRACL

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Dans ce nouveau numéro, les questions suivantes sont abordées :

  • Le fonctionnaire affilié à la CNRACL peut-il bénéficier d’un congé de longue maladie ?
  • Le fonctionnaire doit-il effectuer des démarches pour bénéficier d’un CLM ?
  • Toutes les maladies peuvent-elles conduire à octroyer un CLM à un fonctionnaire ?
  • Le fonctionnaire en CLM perçoit-il une rémunération ?
  • Si l’agent a épuisé ses droits à CLM, pourra-t-il bénéficier de nouveaux droits ultérieurement ?
  • Les périodes de CLM peuvent-elles être décomptées en demi-journée ?
  • Un fonctionnaire peut-il être placé d’office en CLM ?
  • Le CLM peut-il avoir une portée rétroactive ?
  • L’agent qui ne présente pas de demande de renouvellement de CLM continue-t-il à percevoir sa rémunération ?
  • La collectivité est-elle astreinte à certaines obligations durant le CLM d’un fonctionnaire ?
  • Un fonctionnaire qui ne peut reprendre son service à l’issue de la dernière période de CLM peut-il être reclassé ?