Juris Mémo : N°158. Le maintien de la couverture sociale des agents CNRACL quittant le service

Deux fois par mois, le CDG du Morbihan propose dans son "Juris Mémo" un focus sur un sujet d'actualité à travers un "questions/réponses".

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  • Juris Mémo n° 158 : Le maintien de la couverture sociale des agents CNRACL quittant le service

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Dans ce nouveau numéro, les questions suivantes sont abordées :

  • Les fonctionnaires CNRACL radiés des cadres ou en disponibilité perdent-ils leur couverture sociale ?
  • Les fonctionnaires CNRACL percevant l’allocation chômage bénéficient-ils du maintien des droits ?
  • Les prestations en nature et les prestations en espèces dépendent-elles du même organisme ?