Juris Mémo : N°159. Le licenciement pour inaptitude physique des agents contractuels de droit public

Deux fois par mois, le CDG du Morbihan propose dans son "Juris Mémo" un focus sur un sujet d'actualité à travers un "questions/réponses".

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  • Juris Mémo n°159 : Le licenciement pour inaptitude physique des agents contractuels de droit public

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Dans ce nouveau numéro, les questions suivantes sont abordées :

  • Un agent contractuel de droit public peut-il être licencié pour inaptitude physique ?
  • L’agent contractuel définitivement inapte à ses fonctions a-t-il un droit à la recherche d’un reclassement ?
  • Le licenciement est-il interdit dans certaines situations ?
  • La procédure de licenciement pour inaptitude physique est-elle formalisée ?
  • L’agent contractuel licencié pour inaptitude perçoit il une indemnité de licenciement ?
  • L’agent contractuel licencié pour inaptitude est-il éligible à l’allocation chômage ?