Juris Mémo : N°160. L’inclusion des personnes transgenres dans la fonction publique

Deux fois par mois, le CDG du Morbihan propose dans son "Juris Mémo" un focus sur un sujet d'actualité à travers un "questions/réponses".

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  • Juris Mémo n°160 : L'inclusion des personnes transgenres dans la fonction publique

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Dans ce nouveau numéro, les questions suivantes sont abordées :

  • Le respect de l’identité de genre revêt-il une obligation statutaire ?L’inclusion des personnes transgenres dans la fonction publique peut-elle être aisément mise en œuvre ?
  • La modification du prénom d’usage, du pronom et de la civilité choisis revêtent-ils une portée rétroactive ?
  • La charge de la preuve de la non-discrimination de genre pèse-t-elle sur l’employeur ?
  • L’employeur peut-il rendre visible son engagement pour l’inclusion et la prévention des discriminations ?