Juris Actu : N°51. Lettre d’information juridique du CDG du Morbihan

Droit et emploi territorial : un condensé d'actualité clair et efficace ! Tous les quinze jours, Juris Actu vous livre, en une page et deux minutes de lecture, ce qu’il ne faut pas manquer.

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  • Juris Actu n°51 : La lettre d'information juridique du CDG du Morbihan

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  • Allocation d’aide au retour à l’emploi
  • Sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations
  • Régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
  • Rapport de la mission sur la responsabilité des élus locaux et des fonctionnaires en position d’autorité
  • …

sont quelques uns des sujets abordés dans ce 51e numéro !