Juris Actu : N°52. Lettre d’information juridique du CDG du Morbihan

Droit et emploi territorial : un condensé d'actualité clair et efficace ! Tous les quinze jours, Juris Actu vous livre, en une page et deux minutes de lecture, ce qu’il ne faut pas manquer

1 document Publié le – Mis à jour le

  • Juris Actu n°52 : La lettre d'information juridique du CDG 56

    Télécharger
  • Congés annuels | Régime de report et indemnisation des congés non pris et modalités de calcul de l’indemnité compensatrice
  • Élections | Dates des élections municipales et des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
  • Retraite | Abaissement de l’âge à 60 ans pour la retraite progressive
  • Autorisation spéciale d’absence | Ajout de 4 motifs d’ASA liés à la parentalité
  • Arrêt de travail | Prescription sur papier sécurisé
  • Codification CGFP | Modification des livres I, II et III

sont quelques uns des sujets abordés dans ce 52e numéro !