Juris Actu : N°53. Lettre d’information juridique du CDG du Morbihan

Droit et emploi territorial : un condensé d'actualité clair et efficace ! Tous les quinze jours, Juris Actu vous livre, en une page et deux minutes de lecture, ce qu’il ne faut pas manquer.

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  • Juris Actu n°53 : La lettre d'information juridique du CDG 56

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  • Majoration pour des heures supplémentaires
  • Modification de certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale
  • Information préalable de l’agent lors d’un changement d’affectation d’office
  • Refus de titularisation
  • …

sont quelques uns des sujets abordés dans ce 53e numéro !