Juris Actu : N°57. Lettre d’information juridique du CDG du Morbihan

Droit et emploi territorial : un condensé d'actualité clair et efficace ! Tous les quinze jours, Juris Actu vous livre, en une page et deux minutes de lecture, ce qu’il ne faut pas manquer.

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  • Juris Actu n°57 : La lettre d'information juridique du CDG 56

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  • Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
  • Plafonnement possible du nombre de jours indemnisables pour le Compte Épargne-Temps (CET) des agents
  • Modification des conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale de la fonction publique territoriale
  • Changement des modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
  • Modification des conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants.
  • …

sont quelques uns des sujets abordés dans ce 57e numéro !