Juris Actu : N°59. Lettre d’information juridique du CDG du Morbihan
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Juris Actu n°59 : La lettre d'information juridique du CDG 56
- Indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale
- Salaire minimum de croissance
- Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Statut de l’élu local
- Barème des saisies et cessions des rémunérations
- Élections professionnelles et instances de dialogue social dans la fonction publique
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sont quelques uns des sujets abordés dans ce 59e numéro !