Référent lanceur d’alerte : votre interlocuteur pour le recueil de vos signalements éthiques
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Fraude, conflits d’intérêts, discrimination… Face à ces risques, certaines collectivités territoriales et établissements publics sont astreints à mettre en place un canal sécurisé pour leurs agents, collaborateurs extérieurs et/ou occasionnels qui souhaitent signaler un manquement.
L’accompagnement du CDG 56 | Protéger les agents, sécuriser les collectivités
Pour répondre à cette obligation légale, le Centre de gestion propose un dispositif clé en main : sécurisé, confidentiel et conforme à la réglementation. Gagnez en sérénité et montrez votre engagement pour une administration exemplaire.
Les collectivités territoriales et établissements publics qui ne sont pas astreints par la loi à mettre en place un tel dispositif peuvent également désigner le CDG 56 comme référent lanceur d’alerte éthique.
Les procédures mises en œuvre pour le recueil des signalements doivent faire l’objet d’une publicité adéquate par les employeurs territoriaux afin de permettre aux agents et aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d’en avoir une connaissance suffisante.
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Plaquette de présentation “Le référent lanceur d’alerte”
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Support du webinaire du 27 mai 2024 présentant le dispositif et la procédure de signalement des alertes éthiques
Comment désigner le CDG 56 comme référent lanceur d’alerte éthique ?
Pour confier cette mission au CDG 56, une délibération de l’assemblée, après avis du comité social territorial local ou départemental, est obligatoire. La communication de la délibération au Centre de gestion acte l’attribution de la compétence au référent lanceur d’alerte du CDG 56.
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Modèle de délibération “Référent lanceur d’alerte”
Le signalement est recevable à quelles conditions ?
Un signalement est recevable sous réserve qu’il réponde aux conditions prévues à l’article 6 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016. Il doit être formulé :
- par une personne physique qui a personnellement connaissance des faits qu’elle signale ou qui a obtenu des informations sur les faits signalés dans le cadre de son activité professionnelle ;
- de manière désintéressée et de bonne foi ;
- sur des faits précis et vérifiables.
Les signalements infondés, les dénonciations malveillantes ou basées sur de simples rumeurs ne sont pas pris en compte. En revanche, un agent qui signale un manquement de manière sincère et légitime est protégé par la loi : aucune sanction, discrimination ou mesure de représailles ne peut être exercée contre lui.
Saisir le référent lanceur d’alerte
- Vanessa RIBAS BOURGUIGNON : referentlanceuralerte@cdg56.fr