Élections professionnelles
Publié le – Mis à jour le
L’année 2026 sera marquée par l’organisation des élections des représentants du personnel aux différentes instances suivantes :
- Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.), instances qui examinent les décisions individuelles défavorables concernant les fonctionnaires
- La Commission Consultative Paritaire (C.C.P.), instance qui examine les décisions défavorables concernant les contractuels de droit public.
- Le Comité Social Territorial (C.S.T.), instance qui examine des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail.
Ces élections se dérouleront le 10 décembre 2026 (arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique).
Calendrier | Les premières dates clés
- 1er janvier 2026 : déclaration des effectifs
- 15 janvier 2026 : date limite de transmission des 3 formulaires « recensement des effectifs (C.A.P., C.C.P., C.S.T.) »
- 28 février 2026 : date limite de transmission au CDG 56 des délibérations concordantes de création d’un C.S.T. commun (cf modèles de délibérations en téléchargement)
Et au fil de l’eau transmission à votre référente carrière de tous les actes relatifs à la carrière de vos fonctionnaires ainsi que les nominations en qualité de contractuel (renouvellements inclus).
Vous pouvez télécharger ci-dessous le calendrier 2026 relatif à l’organisation des élections professionnelles C.S.T. ainsi qu’un guide pratique.
Télécharger
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Calendrier 2026 relatif à l’organisation des élections professionnelles C.S.T
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Guide pratique dédié aux élections professionnelles au sein du C.S.T
Déclaration des effectifs
La première étape consiste à arrêter les effectifs de l’ensemble des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 56 au 1er janvier 2026 afin de déterminer la future composition de ces instances.
Il est donc impératif, pour chaque collectivité et établissement public affilié, de télécharger et compléter les 3 formulaires relatifs au recensement des effectifs (C.A.P., C.C.P., C.S.T.) et de les transmettre à l’adresse electionspro2026@cdg56.fr avant le 15 janvier 2026.
Afin de vous aider à déclarer vos effectifs, vous pouvez vous référer aux :
- trois fiches pratiques (C.A.P., C.C.P., C.S.T.) qui sont téléchargeables sur cette page.
- listes des agents de votre collectivité qui sont accessibles sur l’extranet carrière pour vérification et mises à jour le cas échéant. En cas d’ajouts ou de radiations, merci de transmettre à votre référente carrière les justificatifs (nomination en qualité de stagiaire, titularisation, promotion interne, nomination par mutation, détachement, intégration directe, mise à disposition, radiation, nomination en qualité de contractuel de droit public et de droit privé en CDI, en CDD de 6 mois et plus ou en CDD de 6 mois consécutifs…).
N.B. : Ne pas adresser copie des actes qui ont déjà fait l’objet d’une transmission au CDG.
Télécharger
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Formulaire de recensement des effectifs CAP
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Formulaire de recensement des effectifs CCP
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Formulaire de recensement des effectifs CST
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Fiche électeur CAP
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Fiche électeur CCP
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Fiche électeur CST
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Interprétation de la notion de l’ancienneté pour le contractuel
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Modèle de délibération – Création d’un CST commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes
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Modèle de délibération – Création d’un CST commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés