Vers une meilleure couverture prévoyance des agents territoriaux

Les enjeux de la prévoyance sont multiples : 

• Sécuriser les revenus des agents en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. 
• Protéger les familles face aux conséquences financières des aléas de la vie. 
• Renforcer l’attractivité des employeurs publics par une meilleure couverture sociale. 
• Prévenir la précarisation des agents fragilisés par un état de santé dégradé. 
• Maîtriser les coûts RH liés aux absences prolongées. 
• Répondre aux attentes sociales et aux évolutions réglementaires à venir. 

La prévoyance est donc un outil clé de sécurisation des parcours professionnels et de qualité de vie au travail. 

Depuis le 1^er janvier 2025, la participation financière de l’employeur public à la prévoyance est obligatoire. Toutefois, l’adhésion à cette garantie reste facultative pour l’agent. Ce caractère non obligatoire soulève un enjeu fort de précarisation, notamment pour les agents les plus fragiles financièrement, qui pourraient renoncer à cette protection faute de moyens, malgré la participation de l’employeur. 

Cette réforme constitue aussi un levier d’attractivité et de fidélisation pour les collectivités locales, en proposant à leurs agents un cadre de protection sociale plus équitable et solidaire. 

La PSC prévoyance (ou maintien de salaire) vise à couvrir la perte de salaire ou de retraite en cas d’indisponibilité physique (maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée), d’invalidité ou d’incapacité, ou de décès.  

Sont concernés tous les agents relevant de la collectivité territoriale : 

• Les agents territoriaux stagiaires et titulaires  
• Les agents contractuels de droit public 
• Les agents contractuels de droit privé (apprentis, emplois aidés CAE-CUI, CDD d’insertion…) 

À compter du 1^er janvier 2025, la participation financière minimale des employeurs territoriaux s’élève à 7 € mensuel unitaire brut pour la Prévoyance (ou 20 % du montant de référence fixé à 35 €). 

L’accord Collectif National du 11 juillet 2023 prévoit l’évolution de certaines dispositions tel que le montant de la participation employeur qui évoluerait à 50 % minimum de la cotisation du régime de base. Au 01/03/2025, aucun texte n’est intervenu en ce sens. 

Les montants sont identiques quelle que soit la durée hebdomadaire de travail des agents. Le montant de la participation ne peut toutefois pas être supérieur au montant de la cotisation de l’agent. 

3 dispositifs sont envisageables : 

1. Le contrat collectif : l’employeur contracte avec un opérateur pour un dispositif en santé et/ou en prévoyance avec adhésion obligatoire des agents. La participation est versée à l’ensemble des agents de la collectivité ou l’établissement public ; 
2. La convention de participation : l’employeur contracte avec un opérateur pour un dispositif en santé et/ou en prévoyance. La participation n’est versée qu’aux agents qui souscrivent à ce contrat ; 
3. La labellisation : une liste de contrats proposés par des opérateurs reçoit un « agrément » permettant à l’agent qui y souscrit de bénéficier de la participation employeur (collectivites-locales.gouv.fr). 

Les 3 dispositifs sont exclusifs l’un de l’autre. 

La collectivité doit tout d’abord définir les modalités d’assurance (organisme, garanties proposées) et le montant de la participation financière. Avant toute décision, elle sollicite obligatoirement l’avis du comité social territorial (CST). Une fois cet avis recueilli, l’organe délibérant adopte une délibération formalisant les choix retenus. Enfin, les agents sont informés des modalités pratiques pour leur permettre, s’ils le souhaitent, de souscrire à la garantie dans le cadre des conditions négociées. 

Les avantages d’adhérer à la convention prévoyance du CDG 56 sont : 

• Adhésion sans condition et sans questionnaire médical 
• Force de négociation sur les tarifs, les prestations et les services associés 
• Mutualisation et gommage des effets de seuils renforcés 
• Couverture identique pour tous les agents 
• Véritable accompagnement social de la collectivité 

Vous avez des questions ? Contactez le Centre de Relation Clients COLLECTEAM :  

• Par téléphone : 02 36 56 00 02 (du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h) 
• Par mail : crc@collecteam.fr 

L’unité Assurances du CDG 56 demeure également à votre disposition :

Pour calculer la cotisation prévoyance :  

Pour l’organisation de sessions de réunions auprès des agents : 

• Téléphone : 02 36 56 00 02 (du lundi au vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h) 
• Mail : crc@collecteam.fr 

Communication à la collectivité par Collecteam du dossier de gestion complet (guide de gestion et formulaires spécifiques). 

Pour la procédure de prélèvement des cotisations sur les bulletins de salaire, nous vous invitons à consulter le mode opératoire présenté dans le guide de gestion prévoyance de la page 6 à 9.