Rémunération et indemnités : notre accompagnement

La gestion mensuelle des salaires comprend : 

• les bulletins de paie 
• le fichier comptable ou l’interface comptable 
• le fichier des virements 
• les états des charges et les journaux 

Le Centre de gestion établit mensuellement les déclarations sociales nominatives (DSN).

Le tarif s’établit à 7.60 € par agent et par bulletin de paye. 

En début de prestation, le coût initial lié au paramétrage initial est facturé pour les collectivités :  

• de moins de 5 bulletins : 100 € 
• entre 5 et 9 bulletins : 200 € 
• entre 10 et 29 bulletins : 300 € 
• entre 30 et 49 bulletins : 400 € 
• entre 50 et 99 bulletins : 500 € 
• Par tranche suppl. de 50 bulletins : 100 €

Les collectivités territoriales et établissements publics souhaitant solliciter le Centre de gestion pour cette prestation, doivent informer le Service Rémunérations et indemnités au moins dans les 3 mois précédant l’adhésion. Afin que le CDG réponde au mieux aux besoins des collectivités territoriales et établissements publics, une adhésion au 1^er janvier est recommandée.  

Afin de bénéficier de cette prestation, les collectivités territoriales ou établissements publics doivent délibérer puis signer une convention avec le Centre de gestion. 

Le régime d’assurance chômage s’applique aux agents fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Ces agents ont droit, en cas de perte involontaire d’emploi et sous certaines conditions, au versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dans les cas ci-dessous : 

• Licenciement, révocation, radiation d’office des cadres, 
• Disponibilité d’office pour un fonctionnaire non réintégré à l’issue d’un détachement ou d’une période de disponibilité, 
• Rupture conventionnelle, 
• Contractuel dont le CDD est arrivé à terme et auquel la collectivité n’a pas proposé de renouvellement, 
• Contractuel qui refuse un renouvellement pour un motif légitime, 
• Fonctionnaire ou contractuel qui démissionne pour un motif légitime (suivre le conjoint, reprendre une entreprise…) 

Le CDG 56 propose d’accompagner les collectivités dans le calcul des droits aux allocations chômage des agents involontairement privés d’emploi. 

La prestation consiste, sur la base des informations fournies par la collectivité, en : 

• La vérification du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi 
• Le calcul du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi 

Le tarif s’établit ainsi : 

• Pour les collectivités affiliées  
• Pour les agents titulaires et stagiaires à 245 € par dossier, 
• Pour les agents non titulaires à 353 € par dossier. 
• Pour les collectivités non affiliées    
• Pour les agents titulaires et stagiaires à 370 € par dossier, 
• Pour les agents non titulaires à 530 € par dossier. 

Afin de bénéficier de cette prestation, les collectivités territoriales ou établissements publics doivent délibérer puis signer une convention avec le Centre de gestion.